Consultation sur le rapport R-Nano : Votre avis compte !
Le rapport annuel R-Nano, qui recense les déclarations de substances nanoparticulaires en France, est un outil indispensable pour assurer la transparence et la traçabilité des nanomatériaux. Aujourd’hui, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ouvre une consultation publique pour recueillir vos suggestions et attentes sur ce rapport crucial.
R-Nano, qu’est-ce que c’est ?
Le registre R-Nano (Registre des Nanomatériaux) est un dispositif français de déclaration obligatoire pour les substances à l’état nanoparticulaire. Il a été mis en place en 2013 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans le cadre de la réglementation européenne REACH. L’objectif de ce registre est de garantir la traçabilité, la transparence et la sécurité dans la production, l’importation et la commercialisation de nanomatériaux. Il vise 3 objectifs principaux :
- Traçabilité des nanomatériaux : Les entreprises qui produisent, distribuent ou importent des substances sous forme de nanoparticules doivent les déclarer à l’État chaque année. Cela inclut des informations sur la nature chimique, les quantités, les usages prévus et les éventuels risques pour la santé ou l’environnement.
- Transparence : Ce dispositif permet de rendre accessible les données sur les nanomatériaux utilisés en France, facilitant ainsi leur suivi par les autorités sanitaires.
- Sécurité : La collecte de ces informations aide à identifier les risques potentiels liés à l’exposition aux nanoparticules pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. Cela permet également de renforcer la réglementation en matière de sécurité.
Les données issues de ces déclarations sont ensuite exploitées dans un rapport pour surveiller l’évolution des technologies utilisant des nanomatériaux et pour encadrer leur usage afin de limiter les risques. Ce sont ces rapports qu’il s’agit de faire évoluer.
Consultation R-Nano : pourquoi participer ?
Votre retour permettra de renforcer la lisibilité, l’accessibilité et la pertinence des informations partagées dans ce rapport, publié chaque année par le Ministère de la Transition Écologique. Ce processus collaboratif vise à rendre ce document plus efficace pour tous les acteurs du secteur, des industriels aux chercheurs. Il est impératif que cette collaboration se fasse dans la plus grande transparence afin de rassurer quant au sérieux des acteurs impliqués.
Jusqu’à quand participer à la consultation ?
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2024 pour contribuer via un questionnaire dédié. Votre voix peut influer sur les futures versions de ce rapport essentiel, et aider à une meilleure compréhension des enjeux liés aux nanomatériaux.Où retrouver les précédents rapports ? www.r-nano.fr
Où retrouver le questionnaire ? Consultation r-nano